Communiqué de presse de la fédération du Rhône du PCF.
La Convention Internationale des Droits de l’Enfant ratifiée en 1989 commence ainsi :
« Tout enfant étranger devrait être avant tout traité en tant qu’enfant, peu importe sa situation administrative. »
En ratifiant ce texte il y a plus de 30 ans, la France s’est engagée à protéger tous les enfants. Pourtant tous les jours ces droits sont bafoués. Depuis 2018 onze enfants périssent chaque semaine en Méditerranée, selon l’UNICEF qui appelle à la création de couloirs humanitaires sûrs permettant aux enfants de trouver refuge en Europe. La fermeture des frontières européennes est directement responsable de ce carnage. En France, on constate une paupérisation accrue des personnes étrangères et en particulier des enfants. L’UNICEF a annoncé que 2043 enfants dormaient à la rue la veille de la rentrée scolaire en septembre dernier.
Dans la métropole de Lyon, femmes et enfants dorment Quai Arloing ou dans des écoles. Des mineurs isolés dorment dans le square du Béguin, 7e arrondissement de Lyon. Toutes des personnes sont dans l’attente d’un hébergement digne. Aujourd’hui ils ne peuvent compter que sur l’engagement des associations, des collectifs et des citoyens qui pallient les manquements des pouvoirs publics. Aujourd’hui, c’est la population qui sauve l’honneur de notre pays.
Au niveau national, La loi immigration durcit les conditions d’accès à la nationalité pour les enfants nés en France. On note également une limitation du regroupement familial via les exigences de logement et revenus. Pourtant le droit à une vie familiale normale est garanti par la Constitution (§10 du préambule de la Constitution de 1946) : les étrangers bénéficient des mêmes droits familiaux que les nationaux. Concrètement, pour les femmes migrantes isolées c’est une double peine. Après avoir fui des persécutions et subi un parcours migratoire souvent traumatique, elles se retrouvent dans une situation difficile avec leurs enfants dans le pays d’accueil. Lorsqu’elles subissent des violences conjugales, elles se retrouvent parfois à la rue avec eux par manque de places dans les structures adaptées.
La fédération du Rhône du PCF considère que cette situation réclame des solutions d’urgence. Nous devons traiter ces questions avec humanité, dans le respect des valeurs et engagements de notre pays.
Nous pensons donc, qu’il faut :
Garantir des droits de tous les enfants : les enfants exilés doivent être protégés
et vivre dignement.
Ouvrir des voies légales sûres vers l’Europe pour protéger les plus vulnérables des passeurs et
des trafiquants d’êtres humains.
Inciter les communes et collectivités à réquisitionner. Ian Brossat, sénateur communiste de Paris, a initié une pétition pour la réquisition de bâtiments susceptibles de servir de logements aux personnes sans abri. Il a également déposé le 11 janvier 2024 une proposition de loi relative à « l’évolution du droit de réquisition des locaux vacants en zones tendues ». Le pouvoir de réquisition pourrait ainsi être partagé entre le préfet et le maire,
Assurer le maintien de l’Aide Médicale d’État (qui ne représente que 0,5 % des dépenses de l’assurance maladie) pour les personnes en situation irrégulière,
Respecter le principe de présomption de minorité jusqu’à la décision d’un·e juge des enfants ou de la cour d’appel.
Les enfants comme tous les humains doivent être respectés. Les chartes et conventions internationales signées par la France doivent être appliquées et respectées.
La commission Immigration de la fédération du Rhône du Parti Communiste Français Benoît Roux, secrétaire de la fédération du Rhône du Parti Communiste Français
Mardi 19 novembre 2024
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